Quels sont les documents à fournir ?
- Un dossier du déclarant responsable
- Un dossier du directeur technique
- Un dossier de l’établissement
La liste des pièces à fournir pour chaque dossier figure sur la fiche de renseignements distribuée par le ministère à toute personne qui en fait la demande (Voir ci-contre).
Quelle est la période de dépôt ?
Entre le 10 avril et le 10 août de chaque année.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
- Un récépissé de dépôt
- Une autorisation d’ouverture
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quel est le délai de délivrance ?
- Pour le récépissé de dépôt : dans l’immédiat
- Pour l’autorisation d’ouverture : après visite de la commission pédagogique pour la vérification de la conformité des déclarations.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Se rapprocher de la Direction de la Formation professionnelle et technique.
Où s’adresser ?
Direction de la Formation professionnelle.
Pour en savoir plus…
Ministre de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat
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