Aller au contenu
Parcoursn
Menu
Voir la boutique

Demander une autorisation d’ouvrir une école privée de formation professionnelle

Par Bara
Demander une autorisation d’ouvrir une école privée de formation professionnelle
Qui peut initier la démarche ?Toute personne titulaire de diplôme professionnel dans au moins une des spécialités déclarées. A défaut, s’adjoindre un directeur technique titulaire d’un diplôme d’une des spécialités.  Quels sont les documents à fournir ?
  • Un dossier du déclarant responsable
  • Un dossier du directeur technique
  • Un dossier de l’établissement
La liste des pièces à fournir pour chaque dossier figure sur la fiche de renseignements distribuée par le ministère à toute personne qui en fait la demande (Voir ci-contre). Quelle est la période de dépôt ? Entre le 10 avril et  le 10 août de chaque année.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
  • Un récépissé de dépôt
  • Une autorisation d’ouverture
Quel est le coût  ? Gratuit. Quel est le délai de délivrance ?
  • Pour le récépissé de dépôt : dans l’immédiat
  • Pour l’autorisation d’ouverture : après visite de la commission pédagogique pour la vérification de la conformité des déclarations.
Que faire en cas de perte ou de vol ? Se rapprocher de la Direction de la Formation professionnelle et technique.
Où s’adresser ? Direction de la Formation professionnelle. Pour en savoir plus… Ministre de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat
Services à contacter 
Partager

À lire aussi