Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de documents numériques réalisées sur le site parcoursn.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Objet
parcoursn.com propose à la vente des documents numériques à vocation pédagogique : annales, fascicules, corrigés et guides, destinés à la préparation des concours et examens.
Article 2 — Produits
Chaque document est présenté par une fiche détaillant son contenu, son type et son prix. Les produits sont livrés au format PDF. Un extrait gratuit peut être proposé avant l'achat.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA / XOF), en montants entiers, toutes taxes comprises. parcoursn.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le document est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
L'achat se fait à l'unité. L'acheteur renseigne son adresse e-mail et son numéro de téléphone, puis valide sa commande. Un compte client est automatiquement créé ou rattaché à l'adresse e-mail fournie afin de retrouver ses achats.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement mobile money proposés (notamment Wave et PayDunya). La commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement par le prestataire. Aucune donnée bancaire n'est conservée par parcoursn.com.
Article 6 — Livraison
La livraison est immédiate et dématérialisée. Dès la confirmation du paiement :
- le document est accessible au téléchargement sur la page de confirmation, via un lien sécurisé à durée limitée ;
- il reste disponible dans l'espace membre de l'acheteur ;
- un e-mail contenant le lien de téléchargement est envoyé.
Chaque document téléchargé est filigrané au nom et aux coordonnées de l'acheteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux usages applicables à la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le téléchargement rendu disponible.
Article 8 — Remboursement
S'agissant de biens numériques livrés immédiatement, les achats ne sont pas remboursables. En cas de problème technique de téléchargement, contactez-nous : nous renverrons le lien ou trouverons une solution.
Article 9 — Licence d'usage
L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif. Sont strictement interdits : la revente, le partage, la rediffusion, la mise en ligne ou la reproduction des documents, en tout ou partie. Tout manquement engage la responsabilité de l'acheteur (le filigrane permet d'identifier la source d'une fuite).
Article 10 — Responsabilité
Les documents sont fournis à titre d'aide à la révision. parcoursn.com ne garantit aucun résultat à un examen ou concours et ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à nos mentions légales et à la réglementation sénégalaise sur la protection des données personnelles.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents de Dakar seront saisis.
Contact
Pour toute question : contact@parcoursn.com ou via la page Contact.